Conditions Générales
Ces Conditions Générales ("Accord") régissent votre utilisation de Kinzo St Eustache (la "Plateforme"), un jeu de tirage de numéros social opéré par Loto-Qc, une société d'État établie par le Gouvernement du Québec pour gérer des activités de jeu réglementées dans la province.
Acceptation des Conditions
En créant un compte, en accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez vous abstenir d'utiliser la Plateforme.
Conditions d'Éligibilité
Pour utiliser la Plateforme, vous devez :
Conditions d'Âge Minimum
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser la Plateforme. Si vous êtes mineur, ne tentez pas d'accéder à la Plateforme.
Restrictions Géographiques
La Plateforme n'est accessible qu'au Canada. Si vous êtes en dehors du Québec, vous ne pouvez pas participer au jeu ou placer des paris.
Règles d'Inscription au Compte
Pour créer un compte :
Vous ne devez pas avoir plus d'un compte sur la Plateforme.
Politique d'Un Compte par Utilisateur
Un seul compte par utilisateur est autorisé. Plusieurs comptes peuvent entraîner la fermeture de tous les comptes concernés, le refus d'accès, et/ou d'autres mesures disciplinaires.
Vérification d'Identité et KYC
Loto-Qc se réserve le droit de demander des informations ou documents supplémentaires à des fins de vérification d'identité. Vous devez vous conformer à ces demandes dans un délai raisonnable.
Obligations d'Exactitude du Compte
Vous devez fournir des informations de compte précises et complètes en tout temps. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la fermeture de votre compte, le refus d'accès, ou d'autres mesures disciplinaires.
Responsabilités de Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de toute perte résultant d'un manquement à maintenir la sécurité de votre compte.
Identifiants de Connexion et Protection du Mot de Passe
Choisissez un mot de passe sécurisé qui ne peut pas être facilement deviné par d'autres. Ne partagez jamais vos identifiants de connexion avec quiconque, y compris amis, membres de la famille ou prestataires de services.
Comportements Interdits et Activités Prohibées
Vous êtes responsable de votre conformité aux lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de la Plateforme.
Multi-Comptes et Prévention de la Fraude
Loto-Qc surveillera les comptes pour des comportements suspects. Toute instance détectée de multi-comptes, de comportements collusoires, ou d'autres formes de tricherie peuvent entraîner des mesures disciplinaires, y compris la fermeture de compte et le refus d'accès.
Règles de Bonus et de Promotion
Veuillez lire attentivement les conditions spécifiques de chaque offre de bonus avant de participer.
Conditions de Mise et de Jeu
Respectez toutes les réglementations de jeu applicables, y compris mais sans se limiter à :
Familiarisez-vous avec nos règles de jeu et notre politique de paiements pour assurer une expérience de jeu fluide.
Prévention de l'Abus de Bonus
Loto-Qc se réserve le droit d'annuler des bonus ou de révoquer des offres de bonus si nous déterminons qu'elles ont été abusées de quelque manière que ce soit, y compris mais sans se limiter à :
Dépôts et Retraits
Pour plus de détails sur les dépôts et les retraits, veuillez consulter notre page de politique dédiée.
Vérification Avant Retraits
Avant de traiter un retrait, nous pouvons demander une vérification de vos informations de compte. Le non-respect peut entraîner un refus d'accès ou d'autres mesures disciplinaires.
Procédures de Traitement et d'Examen
Conservez des traces de toutes les transactions pour votre propre référence.
Attentes de Jeu Responsable
Nous vous encourageons à jouer de manière responsable. Si vous avez besoin d'aide pour gérer vos habitudes de jeu ou croyez que quelqu'un d'autre pourrait avoir un problème :
Auto-Exclusion et Restrictions sur le Compte
Vous pouvez vous exclure de la participation aux activités de jeu sur la Plateforme. Si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter notre équipe de support client ou visiter notre page d'Auto-Exclusion.
Équité des Jeux et Systèmes RNG
Nous garantissons que tous les jeux sont opérés de manière équitable grâce à des générateurs de nombres aléatoires (RNG) et respectent les réglementations applicables pour un jeu équitable.
Interruptions Techniques ou Jeu Annulé
En cas de défaillance technique, Loto-Qc peut suspendre le jeu temporairement le temps de la maintenance. Nous nous efforcerons de minimiser le temps d'arrêt mais ne garantissons rien à cet égard.
Suspension ou Fermeture de Comptes
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte à tout moment pour violation de ces Conditions Générales ou pour d'autres raisons jugées raisonnables par nos soins.
Propriété Intellectuelle et Propriété de la Plateforme
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les marques, droits d'auteur, secrets commerciaux, etc., appartiennent exclusivement à Loto-Qc. La Plateforme, tout le contenu, logiciel, technologie ou documentation fournis sont de nature propriétaire et ne peuvent être copiés, modifiés, vendus, transférés, cédés, ou utilisés sans consentement préalable.
Limitation de Responsabilité
Loto-Qc ne sera pas responsable des pertes résultant de défaillances techniques, de pannes de réseau, d'incidents de piratage, d'accès non autorisé à votre compte, ou de tout autre problème échappant à notre contrôle. Votre utilisation de la Plateforme se fait à vos risques et périls ; vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre ces risques.
Modification des Conditions
Loto-Qc peut mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Il est essentiel que vous les examiniez régulièrement pour les mises à jour.
Contact ou Conseils de Support
Vous pouvez également accéder directement à notre page d'Auto-Exclusion si vous avez besoin d'aide pour gérer vos habitudes de jeu ou vous exclure de la participation aux activités de jeu.
